Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : 1. WYBOU Christophe,2. WYBOU René,ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai, contre : la Ville d'Ath,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SOMERS Françoise,2. VAN CAMPENHOUDT Suzanne,3. GODECHOUL Roger,4. PANDER Paul,ayant tous élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY , avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme URBANICOM,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SOUMOY Guy,ayant élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, rue Pepin 21 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ph. BURNET, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue de Montserrat 2 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Office des étrangers
En cause : YANE Ginette,rue de Renaumont 100 6800 Libramont, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le SELOR, rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : NALE Gino,ayant élu domicile à Embassy of Belgium Hohilazon street 12 52522 Ramat Gan Israël, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN VARENBERG Linda,rue de Nameche 7c 5024 Namur, contre : la POSTE.
Divers (fonction publique)
En cause : X, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE",ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CARBONETTA Jean-Camille,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)