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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 176.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.266/VIII-2.756

    En cause : ARCQ Béatrice,rue Louise Lateau 2 7170 Bois-d'Haine, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le SELOR, rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.011/VIII-5.694

    En cause : DEPLUS Fanny,ayant élu domicile chez Me Lucas VOGEL, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.658/XIII-4.761

    En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE",ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CATALA,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.107/VIII-1.775

    En cause : VAN MALCOTE de KESSEL Thierry,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.659/XIII-4.760

    En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE",ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Braine-le-Comte,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.823/VIII-5.785

    En cause : BOUDINOT André,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Julie FELD, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.178/VIII-5.510

    En cause : PIETQUIN Geneviève,place des Poètes 19 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)