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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 176.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.925/VIII-3.243

    En cause : 1. CLAUWAERT Guy, 2. VAN ESSCHE Jean-Jacques, 3. FRANCOISE Bertrand, 4. RIDEZ François, 5. VERDOODT Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 103.726/VIII-2.234

    En cause : WILLEMS Albert, décédé,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN POPPEL Robert,rue André Crabbe 5 1200 Bruxelles. 2. ROGGEMANS Jean-Jacques,ayant élu domicile chez Mes Dominique MISSON et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.917/VIII-5.896

    En cause : LEBON Francis, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK et Laurent DEAR, avocats, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.164/VIII-5.705

    En cause : LEROY Jacky,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi et du Travail.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.702/VIII-1.404

    En cause : 1. MARTENS René,2. DAMIT Alain,3. CLAUWAERT Guy,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,4. DE SNEYDER Charles, rue de Verdun 546 1130 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN POPPEL Robert, rue André Crabbé 5 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 102.698/XI-13.592

    En cause : 1. XXX 2. YYY, ayant élu domicile chez Me F. BECKERS, avocat, rue du Mail, 13-15, 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 176.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.213/VIII-5.854

    En cause : VINET Fabrice,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police no 5338 Germinalt (Gerpinnes - Montigny-le-Tilleul - Ham-sur-Heure - Nalinnes - Thuin),ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.863/VIII-6.069

    En cause : 1. MATHIEU Thierry, 2. MATHIEU Yannick, ayant élu domicile chez Me Alain FRANKEN, avocat, boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)