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    • Arrêt

    Arrêt 176.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.929/XIII-1.847

    En cause : la Société anonyme GERARDRIE IMMO,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 2. la Société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT (LIEGE) B.V., 3. la Société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIË B.V., ayant toutes élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Loxum 25 1000 Bruxelles. A.121.590/XIII-2648 En cause : la Société anonyme GERARDRIE IMMO,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 3. la Société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT (LIEGE) B.V., 4. la Société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIË B.V., ayant toutes élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.339/VIII-3.777

    En cause : LAMBERT Bruno,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1060 Bruxelles, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.225/XIII-3.517

    En cause : BAECK Arthur,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me J.-Y. MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.686/VIII-3.856

    En cause : FORT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, partie intervenante : BRUAUX Mélanie,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 62.851/XIII-3.153

    En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CREER, RENOVER, CONSTRUIRE, en abrégé "C.R.C.",route Charlemagne 25 5660 Couvin.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.100/VIII-3.597

    En cause : MULLENS Patrick,rue Belle Maison 20 b 4877 Olne, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.964/XIII-4.050

    En cause : 1. JEANMART Eric, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 2. DEJEHET Christine, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 3. VAN DE PUTTE Gisèle, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, contre : 1. la Ville de Gembloux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.373/VIII-5.444

    En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)