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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 175.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.147/VI-17.376

    En cause : 1. le CONSEIL MEDICAL du Centre Hospitalier Régional de Namur, 2. le Docteur L. KAPENDA, 3. le Docteur G. VANDERMOTEN, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen, no 14, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège, 2. le Centre Hospitalier Régional de Namur,ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Nathalie STOESSEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.263/VI-17.269

    En cause : la société privée à responsabilité DELYA,ayant élu domicile chez Me Naziha NABIL, avocat, avenue Paul Deschanel, no 181, bte 11, 1030 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 175.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.824/VI-17.458

    In zake : de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CITY ASSURANCES, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Marc WOLTER, advocaat, Kroonlaan nr. 340 1050 Brussel, tegen : de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen, afgekort als CBFA, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dirk LINDEMANS en Mr. Aube WIRTGEN, advocaten, Keizerslaan nr. 3 1000 Brussel

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 175.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.325/VI-17.271

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AXI(H)OME,ayant élu domicile chez Mes Christian BOUDELET, Jean-Philippe DEFECHEREUX et Philippe GEORGE, avocats, chaussée de Gilly, nos 61-63, 6040 Jumet, contre : la commune de Sombreffe,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres, no 1/4, 1300 Wavre.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 175.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.270/VI-17.270

    En cause : DUPUIS Rony, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 175.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.303/VI-17.405

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SANDRYNA, boulevard Sylvain Dupuis, no 457, 1070 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 175.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.502/VI-17.384

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois RENDAC C.E.S.,ayant élu domicile chez Me Lieve SWARTENBROUX, avocat, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue des Gaulois, no 33, 1040 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 175.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.333/XI-16.421

    En cause : ERKAN Michaël,ayant élu domicile rue Willems 15 1210 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.098/XI-16.310

    En cause : STEICHEN Marie-Catherine,ayant élu domicile chez Me J.-N. LOUIS, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : 1. Le Jury restreint de l'Institut d'enseignement supérieur social des sciences de l'information et de la documentation - Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)