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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 175.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.723/XIII-1.206

    En cause : BOUDIBA Driss,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SEMALU,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. A.91.988/XIII-1712 En cause : BOUDIBA Driss,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SEMALU,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.746/XIII-448

    En cause : PIETERS Pascale,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION , avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.507/VIII-5.390

    En cause : SCIUS Christian,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 84.276/V-1.553

    En cause : August ADRIAENSEN,ayant élu domicile chez Me P. ROMBAUT, avocat, ayant son cabinet à ANVERS, Justitiestraat 18 contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me E. PLAVSIC, avocat, ayant son cabinet à ANVERS, Oudaan 22-24. partie intervenante : Joël LIVYNS,ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, ayant son cabinet à HUY, rue Delloye Matthieu 4.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.968/XIII-2.341

    En cause : la RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE (R.T.B.F.),ayant élu domicile chez Me Christine FLION, avocat, rue du Trône 4 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Patrick GOFFAUX, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 175.087/E-30.581

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez Me S. SHAH, avocat, Boulevard de l'Empereur 15/5 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 175.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.736/XIII-4.530

    En cause : 1. GERMAY Olivier,2. TROUILLET Jean-Claude,3. DETILLEUX Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Gerpinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LES ALLUDES,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 109.492/VI-16.101

    En cause : COLARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé A.W.I.P.H., ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 175.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.086/VI-16.824

    En cause : GASI Valentina, ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 41 bte 8, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilles OLIVIERS, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.

    Autres professions