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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 174.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.073/XIII-4.679

    En cause : la Commune de Stoumont,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles Partie intervenante : la Société anonyme INFRABEL,ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Stéphane NOPERE, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 174.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 183.908/XV-569

    En cause : PETRY Daniel,ayant élu domicile rue de Waremme 55 4257 Berloz, contre : Radio Télévision Belge Francophone ayant élu domicile chez Mes J. ENGLEBERT et Ph. LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 174.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.094/VIII-5.910

    En cause : LENOIR Francis,route de Falize 70 4960 Malmédy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.473/VIII-5.927

    En cause : MELISSE Magali,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRI, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Mes Vincent THIRY et Jean-Pierre JACQUES, avocats, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 453, boîte 8 1050 Bruxelles. Demandeur en intervention : KAZMIERCZAK Stefan,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 114.435/E-3.277

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ph. JANSSENS, avocat, Duboisstraat 43 2060 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 174.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 178.454/E-29.500

    En cause : 1. XXX, agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, 2. YYY, 3. ZZZ, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 174.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 146.494/E-16.477

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. VANDAMME, avocat, Casselstraat 47 8970 Poperinge, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 174.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 173.370/E-27.334

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs deux enfants mineurs, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 174.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.678/XIII-4.493

    En cause : BRIXHE Joëlle,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Herve,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRIXHE Christian,2. HALLEUX Bernadette,ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)