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En cause : la Société anonyme CARFIN,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : HOET Michel,rue du Chenois 269 6042 Lodelinsart, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VAN RUYMEBEKE Dirk,ayant élu domicile chez, Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Leuze-en-Hainaut,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELBECQ Freddy,rue Bachy 1 7904 Tourpes.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. STOLZ Claude,2. HABAY Luc,3. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. NEVE de MEVERGNIES Myriam,2. de LHONEUX Agnès,2. de LHONEUX Paul,3. de LHONEUX François,4. de LHONEUX Benoît,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme FOND'ROY,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DIEU Stéphane,rue de la Grandville 29 6792 Halanzy, contre : 1. la Commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : CHAPELLE Pierre, ayant élu domicile chezMe Thierry FRANKIN, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : DELATTE Pierre,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme COLTER,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LAMBERT Henri,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme HANSEN,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : UHL Theodor,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)