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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 172.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.292/VIII-1.683

    En cause : VANDEN MOSSELAER Hubert,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : JORDAN Chantalrue Camille Coquilhat 15 1040 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 172.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.726/VIII-5.319

    En cause : RISPOLI Lucia,ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-17 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 172.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.603/VIII-5.879

    En cause : CAUCHETEUX Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 172.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 57.307/VIII-3.982

    En cause : COCLE André,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés, actuellement,1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. COPPEE Paul, ayant élu domicile chez Me Jean-Jacques VISEUR, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi,2. LEBRUN Pierre, avenue des Genêts 15 1435 Hévillers,3. DEGAND Christine, rue Vitale Françoisse 115 - 2/3 6001 Marcinelle.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 172.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.769/VIII-2.675

    En cause : LIEBIN Yolande,rue Sainte-Barbe 25 1400 Nivelles, contre : l'association "Le Domaine",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. G./A.114.409/VIII-2837 G./A.114.419/VIII-2838 En cause : l'association "Le Domaine",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège. Partie intervenante :LIEBIN Yolande,rue Sainte-Barbe 25 1400 Nivelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 172.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.772/VIII-5.889

    En cause : LEBRUN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 172.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.779/VIII-5.890

    En cause : LEBRUN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 172.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.597/VIII-5.878

    En cause : COLLE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 172.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.944/VIII-2.904

    En cause : BEAUFORT Marc,ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Marc-Albert LUCAS, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    Divers (fonction publique)