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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 171.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.119/VI-16.757

    En cause : SMEETS Freddy, ayant élu domicile chez Mes Iris VERHEVEN et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port, no 86 c, bte 113, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. 2. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.060/VIII-5.751

    En cause : LUPO Aurélia,rue du parc 37 1432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 171.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.120/VI-16.756

    En cause : DELBERGHE Xavier, ayant élu domicile chez Mes Iris VERHEVEN et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port, no 86 c, boîte 113, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. 2. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.120/VI-16.756

    In zake: DELBERGHE Xavier, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Iris VERHEVEN en Mr. Wouter NEVEN, advocaten, Havenlaan nr. 86c, bus 113, 1000 Brussel, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre SLEGERS en Mr. Luc DEPRE, advocaten, Terhulpsesteenweg nr. 178 1170 Brussel. 2. het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 147.848/VI-16.648

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois CREYF'S INTERIM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau, no 37, 6600 Bastogne.

    Ordres professionnels et professions réglementées

    • Arrêt

    Arrêt 171.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.382/VIII-5.673

    En cause : WAUTRICHE Claude,ayant élu domicile chez Me Jean HERREMANS, avocat, rue Jules Bordet 15 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne,2. le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.565/VIII-5.876

    En cause : RUELLE Bernard,rue H. MAES 22 1070 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.061/VIII-2.560

    En cause : WILLICQUET Jean-Jacques,rue Dautzenberg 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.164/VIII-4.769

    En cause : SOLE Bernard,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Sophie WEERTS et Patrick HOFSTRÖSSLER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)