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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 171.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 142.489/VI-16.587

    In zake: GENIN Jean-Marc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent DE WOLF en Mr. Philippe SIMONART, advocaten, Gulden Vlieslaan nr. 68/9 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile de Motlaan nr. 19 1000 Brussel

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 171.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.512/VI-17.011

    En cause : l'association sans but lucratif LES OLIVIERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HANSOUL, avocat, Mont Saint-Martin, no 20, 4000 Liège, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 171.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.059/XIII-1.523

    En cause : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me Vinciane THOMISSE, avocat, avenue Brugmann 396 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Régie des bâtiments,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 171.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.111/VIII-1.138

    En cause : DASSONVILLE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.227/XIII-1.334

    En cause : 1. COURCOUTELIS Eustratios,2. SYNAGKI Maria,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, avenue Pasteur 6h 1300 Wavre, contre : 1. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MEUR Fabienne,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 171.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.783/XIII-4.447

    En cause : VAN ROYE Isabelle,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LIMMART,ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS, avocat, avenue d'Auderghem 22-28 1040 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 171.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 179.861/XV-538

    En cause : la S.A. BIOFUEL,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Finances, Parties intervenantes : 1. la S.A. BIORO, ayant élu domicile chez Mes G. VAN THUYNE, V. VANDEN ACKER & J. EVERAERT, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles, 2. la S.A. PROVIRON FINE CHEMICALS, ayant élu domicile chez Mes D. & E. RYCKBOST, avocats, Beernaertstraat 80 8400 Ostende, 3. la S.A. NEOCHIM, ayant élu domicile chez Mes P. SCULIER, D. FESLER et G. LEBRUN, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, 4. la S.A. OLEON BIODIESEL, ayant élu domicile chez Mes C. DE WOLF & J. BLOCKEEL, avocats, Etikhovestraat 6 9680 Maarkedal.

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 171.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.337/VIII-5.802

    En cause : MAIRESSE Marianne,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.667/VIII-5.655

    En cause : DELVIGNE Brigitte,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.

    Divers (fonction publique)