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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme A.G. DECOR,square Félix Vande Sande 6 1081 Koekelberg.
Permis d'environnement
En cause : la Société anonyme ISOTOOP SERVICE,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Court-Saint-Etienne. Partie intervenante : DEMORTIER Jean-François,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DELANOY Géraldine,2. DUPLOUY Philippe,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé "C.P.T.E.",ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KOYCU Seydi,ayant élu domicile chez Me Gilles OLIVIERS, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : 1. la Commune de Frasnes-Lez-Anvaing,2. DELAHYE André,3. BRAQUEGNIER Jean-Christophe,4. GEVAERT Marie,ayant tous élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns 98 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Parties intervenantes : 1. DEWEZ Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.2. JASSELETTE Evelyne, ayant élu domicile chez Me Evelyne LAMBERT, avocat, rue de Namur 69 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : KOTT Agostino,ayant élu domicile rue de la Citadelle 6 6010 Couillet, contre : Le Gouverneur de la province du Hainaut, rue Verte 13 B 7000 Mons.
Divers (justice)
En cause : GAUSE Edwin,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Parties intervenantes : 1. SCHROEDERS Nancy, 2. BIDOUL Véronique, 3. d'AUBREBY-HERBAY Brigitte, 4. CHAMPAGNE Hervé,ayant tous élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VIGNOL Jean-Marc,rue Bon 2 6560 Erquelines, contre : la Ville de Binche,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : SCHROEDERS Nancy,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)