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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 168.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.221/XIII-2.165

    En cause : la Société anonyme CHAUSSURES MANIET,ayant élu domicile chez Mes Sabine SZULANSKI et Philippe COENRAETS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre,2. le Comité socio-économique pour la distribution, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 54.551/XIII-3.268

    En cause : HERION Claude,rue Théo Renville 14 4050 Chaudfontaine, contre : 1. la Commune de Chaudfontaine, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative GECOLI,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.914/XIII-3.569

    En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.921/XIII-3.266

    En cause : 1. MASSIN Robert, rue Théo Renville 18 4050 Chaudfontaine, 2. GILLES Arnold, rue de la Pierre Blanche 35 4050 Chaudfontaine, contre : 1. la Commune de Chaudfontaine, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative GECOLI,instance reprise par : la Société anonyme ELIA,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 168.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.987/XIII-1.292

    En cause : 1. DE BRAEKELEER Alain, avenue J. van Ruusbroec 1 1640 Rhode-Saint-Genèse, 2. DE BRAEKELEER Daniel, avenue des Maronniers 21 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.274/XIII-2.178

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée CENTRE DE MEDECINE ET DE DIAGNOSTIC PAR RADIOISOTOPES, en abrégé "CEMEDI",ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. l'Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en médecine nucléaire,avenue de la Couronne 20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Energie.

    Redevances environnementales

    • Arrêt

    Arrêt 168.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.928/XIII-4.122

    En cause : 1. DE MEEUS Jean-Marie,rue Fontaine Saint-Martin 3 1428 Lillois,2. DE RENESSE Isabelle,rue Fontaine Saint-Martin 3 1428 Lillois, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme INFRABEL,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Société anonyme TUC RAIL,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.085/XIII-4.290

    En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Commune d'Aiseau-Presles. A.90.805/XIII-1650 En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Aiseau-Presles. A.91.984/XIII-1711 En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.511/XIII-2.512

    En cause : DEVILLERS Pierre,ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 168.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.308/XIII-3.944

    En cause : 1. DEFRANCE Marie-Louise,2. STENGELE Maryse,3. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SENNE ET DE SES AFFLUENTS, en abrégé "ADESA", ayant toutes élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Braine-l'Alleud,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes