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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 168.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.421/XIII-4.484

    En cause : 1. MALEVEZ Adolphe,2. MALEVEZ Patricia,ayant tous deux élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société civile à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.979/XIII-791

    En cause : la Société anonyme PARKING CATHEDRALE,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.906/XIII-1.053

    En cause : WEBER-MOREAS Joséphine,ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwehove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBRETTE Eric,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.771/XIII-689

    En cause : la Commune de Saint-Josse Ten Noode,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : PIETERS Pascale,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.315/XIII-3.900

    En cause : BULION Colette,Quatre Chemins 33 7608 Wiers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KIPLAMA,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 160.028/VI-16.851

    En cause : KIESSE Théophil, ayant élu domicile chez Me Sandrine JOB, avocat, avenue du Centenaire, no 4, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilles OLIVIERS, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 168.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.278/VI-17.378

    En cause : la société de droit français POLYMARK FRANCE, ayant élu domicile chez Me Paul BOS, avocat, Waterlelieplein, no 2, bte 102, 3010 Leuven, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles. Partie intervenante: la société de droit allemand KANNEGIESSER, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 168.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.560/VI-17.277

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DE WIT RACING, ayant élu domicile chez Me Jean-Maurice ARNOULD, avocat, rue de la Biche, no 18, 7000 Mons, contre : 1. la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache, no 3 bte 4, 7700 Mouscron, 2. le bourgmestre de la ville de Mouscron.

    Office de la naissance et de l'enfance

    • Arrêt

    Arrêt 168.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 124.865/VI-16.303

    En cause : BASEKE Botikala,rue du Progrès, no 41/7, 1210 Bruxelles, contre : 1. le Comité de sélection des projets de l'Administration de l'Intégration sociale, 2. l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales, 2. le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)