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En cause : la société privée à responsabilité limitéeECOLE DE MAITRISE AUTOMOBILE, avenue des Alliés, no 91,4960 Malmedy, contre : la zone de police de Gaume, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : FREMAL Laurent, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Mons,2. le bourgmestre de la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc, no 34,7000 Mons.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeCENTRE DE LOISIRS DU WOLBERG, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Victor Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la ville d'Arlon,2. la ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs, no 19,6700 Arlon.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeLEMONT, ayant élu domicile chezMe Marc POUMAY, avocat,place du Petit Sablon, no 13,1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
Maisons de repos
En cause : la Société privée à responsabilité limitée ARCHITECTES, URBANISTES ET PAYSAGISTES ASSOCIES,en abrégé "AUPA", ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DONEUX Daniel, ayant élu domicile chezMe Joseph GEORGE, avocat,rue de la Motte 414500 Huy, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. SEHA Emmanuel, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION NATIONALE DES GEOMETRES-EXPERTSIMMOBILIERS, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Société de droit turc MNG AIRLINES AND TRANSPORTATION CO. INC., 2. la Société de droit turc MNG CARGO CO. INC, ayant toutes deux élu domicile chezMe Jacques LIBOUTON, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MAHIEU Christine, rue Oscar Buchet 16140 Fontaine-l'Evêque, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Montigny-le-Tilleul.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. LECOQ Armand, 2. LOURTIE Anne, 3. MAIRLOT Yvonne, 4. SCHMITZ Annick, ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. La Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : TAHAN Hugues, route de Battice 514890 Thimister Clermont.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)