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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 168.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.697/VI-17.254

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Chrétien, en abrégé CHC, 2. MARCELLE Philippe, 3. BELLEKENS Michel, 4. BLONDIAUX Christophe, 5. CASTELLI Vinciane, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Michel STONGYLOS, avocats,place des Nations Unies, no 7,4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats,avenue Emile de Mot, no 19,1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.328/XIII-4.428

    En cause : JANSEN Nicolas, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : FARRAUTO Inès, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michelplace Verte 134000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.133/VIII-5.701

    En cause : HENNE David, rue du Brun Chêne 1416032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.031/XIII-3.509

    En cause : 1. GREGOIRE Hugo, 2. GREGOIRE Jean-Christophe, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 167.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.128/VIII-19.428

    En cause : HENNE David, rue du Brun Chêne 1416032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.004/VIII-5.702

    En cause : DER KINDEREN John, ayant élu domicile chezMe Pascal CHEVALIER, avocat,boulevard Roi Albert Ier 517500 Tournai, contre : l'Office national des Pensions, ayant élu domcile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.603/XI-16.160

    En cause : KUCIAPA André, ayant élu domicilerue des Macralles 676940 Durbuy, contre : 1. l'Université de Liègeayant élu domicile chezMes P. HENRI et F. ABU DALU, avocats,place de Nations Unies 74020 Liège,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMes KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 167.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.206/XI-16.312

    En cause : MBAYOKO MAKWAGA NGAMUNIGU, ayant élu domicile chezMe Y. MALOLO, avocat,avenue Louise 391 bte 151050 Bruxelles, contre : Haute Ecole Charleroi Europe - Institut Cardijnayant élu domicile chezMe P. GILLAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 167.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.977/XIII-2.838

    En cause : FRAIPONT Christiane, rue Delvaux 465380 Cortil-Wodon (Fernelmont), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    Protection de l'environnement - Règlements