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En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. ALEXANDER, avocat, rue Emile Féron 17 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : 1. le CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT,actuellement CPH BANQUE, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION , avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la CAISSE BRABANÇONNE DE CREDITPROFESSIONNEL, actuellementle CREDIT PROFESSIONNEL DU BRABANT,en abrégé "BANQUE DU BRABANT", ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles, contre : 1. la CAISSE NATIONALE DE CREDIT PROFESSIONNEL, actuellement la Société anonyme CREDIT PROFESSIONNEL, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par - le Ministre des Finances, - le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques.
Divers (économie)
En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, 3. BRIBOSIA Vincent, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. A.168.710/XIII-4016 En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, ayant tous deux élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DECLERCQ, rue du Page 42-441050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etWilliam TIMERMANS, avocats,avenue du Port 86c B4141000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Y. MALOLO, avocat, avenue Louise 391 bte 15 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etWilliam TIMERMANS, avocats,avenue du Port 86c B4141000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
Elections, incompatibilités et déchéances
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN(B.T.G.) - GAZ TECHNIQUE BELGE (G.T.B.), ayant élu domicile chezMe Eric J. H. MOONS, avocat,boulevard Brand Whitlock, no 158, bte 6,1200 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé Publiquedu Pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AIR LIQUIDE MEDICAL, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers