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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 167.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.180/XIII-2.624

    En cause : BIHIN Michel, ayant élu domicile chezMes Anne WILIQUETet Michel DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.979/VIII-5.689

    En cause : VERSTRAETE Véronique, chaussée de Nivelles 1341472 Genappe, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.653/VIII-5.528

    En cause : OOSTERBOSCH Marc, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,rue de Clairvaux 40/2021348 Louvain-la-Neuve.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.249/VIII-5.710

    En cause : KEMPINAIRE Ivan, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.638/XIII-496

    En cause : l'Association sans but lucratif"S.O.S. Mémoire de Liège", c/o Madeleine MAIRLOT,Montagne de Bueren 404000 Liège, Siège social : avenue Emile Digneffe 52 4000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.474/XIII-3.999

    En cause : 1. DEGREZ Eric, 2. DEGREZ Jean-Philippe, rue Georges Brooks 135555 Naome, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Christine CAVELIER, avocat, rue de l'Ange gardien 8 6830 Bouillon.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.371/VIII-5.715

    En cause : TRIEST Vincent, rue Cap. JM de Vismes 41348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre du Budget,2. le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.467/VIII-5.725

    En cause : GILLES Claude, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)