Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : la Société anonyme CARCO, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN DER KELEN Esther, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances. Partie intervenante : GERITS Lode, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,Boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HUSQUINET Bernard, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : FEYTONS Philip, avenue de Jupiter 1691190 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HOOFT Daniel, rue de Grâce-Berleur 214031 Angleur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. HUBAU Alain, rue de la Madeleine 17 7760 Celles, 2. VERMEIREN Peter, ayant élu domicile chez Me Peter CRISPYN, avocat, Mazestraat 16 9030 Mariakerke.
Divers (fonction publique)
En cause : la Société anonyme CARCO, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré 2291180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
Logement
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : la Commune de Huldenberg, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,place Jean Jacobs 51000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SNYKERS Guy, Leuvensesteenweg 6123200 Gelrode, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, en son domicile élu chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, en son domicile élu chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme DUFERCO SPECIAL STEELS, avenue de Vilvoorde, no 298,1130 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Autres professions