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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 167.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 90.450/VI-15.478

    En cause : l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICALEDITH CAVELL - les cliniques Edith Cavell, de laBasilique et Lambermont (en abrégé I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chezMe Luc HERICKX, avocat,rue Prince Baudouin, no 62/1,1090 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association hospitalière de Bruxelles -Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats,rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.013/VI-17.342

    En cause : la société anonyme à responsabilité limitéede droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chezMes François TULKENS et Vincent OST, avocats,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité socialeCoopération technique belge, en abrégé C.T.B..

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 167.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.861/VI-17.196

    En cause : la société de droit suédois AKTIEBOLAGETHÄSSLE, Pepparedsleden, no 1,43183 Mölndal (Suède), contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerceextérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 167.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 80.998/VI-14.780

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERNATIONAL TRADE CORPORATION, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats,rue des Fories, no 2,4020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Manuel MERODIO, avocat,rue des Fories, no 2,4020 Liège.

    Règlements (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 167.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.023/VI-17.343

    En cause : la société anonyme à responsabilité limitéede droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chezMes François TULKENS et Vincent OST, avocats,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité socialeCoopération technique belge, en abrégé C.T.B..

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 167.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.029/VI-17.213

    En cause : la société anonyme SHANKS LIEGE-LUXEMBOURG, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon, no 13,4000 Liège, contre : la Commune de Chaudfontaine.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 167.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 169.932/XI-16.237

    En cause : CAPART Sabine, ayant élu domicile chezMes J. BOURTEMBOURG & F. BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,commerce extérieur et coopération internationaleayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 171.683/XI-16.258

    En cause : ANA RAQUEL MACHADO NEVES, ayant élu domicile chezMe C. MOURATO, avocat,avenue Louise 391/161050 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 167.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 172.834/XI-16.273

    En cause : FLYPO Sabineagissant en sa qualité de représentante légale deCAMPAGNA Aurélien,ayant élu domicile chezMe H. SEMEREAB, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : Le Collège provincial du Hainaut,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 167.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.674/XI-16.319

    En cause : DUMONCEAU Murielagissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur THIRION Maxime,ayant élu domicile chezMe E. JACUBOWITZ, avocatavenues Tedesco 71160 Bruxelles, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13/151050 Bruxelles.

    Discipline scolaire