Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : BERLANGER Pascal, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE WALLONNEDE PROMOTION IMMOBILIERE,en abrégé "S.W.P.I.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PAGE CONTENEURS, instance reprise par : la Société anonyme SHANKS HAINAUT ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
Permis d'environnement
En cause : PONCIN Jacques, ayant élu domicile chezMes Philippe HALLET etPierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etFirass ABU DALU, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : (parties défenderesses originaires)1. l'ASBL VRIJHEIDSFONDS,2. l'ASBL VLAAMSE CONCENTRATIE,ayant élu domicile chezMe R. Tournicourt, avocat,ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 contre (parties requérantes originaires)1. Philippe DE COENE,2. Francis DELPÉRÉE, 3. Thierry GIET, 4. Jean-François ISTASSE, 5. Karine LALIEUX, 6. Philippe MAHOUX, 7. Geert LAMBERT, 8. Myriam VANLERBERGHE, 9. Daniël BACQUELAINE, 10. Christine DEFRAIGNE,ayant élu domicile chezMe L. Walleyn, avocat,ayant son cabinet à 1030 Bruxelles,rue des Palais 154 parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE,2. Philip DE WINTER,3. Gerolf ANNEMANS,ayant élu domicile chezMe Chr. Symons, avocat,ayant son cabinet à Anvers,Bisschoppenhoflaan 289. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION D'ADMINISTRATION DU CONSEIL D'ÉTAT, Vu la requête que l'ASBL Vrijheidsfonds et l'ASBL Vlaamse Concentratie ont introduite le 31 août 2006 afin d'entendre ordonner une enquête "concernant l'appartenance des conseillers d'État et des parties, à titre individuel, aux sociétés secrètes connues sous les dénominations la `Grande Loge de Belgique', le `Grand Orient de Belgique', la loge `Le Droit Humain' et/ou la `Grande Loge Féminine' ou leur relation avec ces sociétés" dans le cadre de la procédure sur la demande de suppression de la dotation allouée au Vlaams Belang, connue sous le n° A.173.074/g-91; Vu la requête que l'ASBL Vrijheidsfonds et l'ASBL Vlaamse Concentratie ont introduite le 17 octobre 2006 afin d'entendre dire pour droit qu'un certain nombre de "conseillers d'État nommément désignés" ne peuvent pas faire
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. CLEMENT Pierre, 2. EPPE Antoine, 3. LIBERT-REZETTE Colette, 4. DERLET Remy, 5. TABAR Roland, 6. FOULON Claude, 7. GUILLAUME Yvan, 8. ANTONUCCI Hubert, ayant tous élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs 196700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ALDI VAUX-SUR-SÛRE, ayant élu domicile chezMes François BOON et Grégory WINAND, avocatsrue du Onze Novembre 97000 Mons, 2. la Ville de Virton, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BLARIAU Pascal, rue Ferrer 4387080 Frameries, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CHARLIER Marie, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2a/bte 57000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : THIENPONDT Claudette, rue de Boussu 937370 Dour, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : 1. MARELLA Antonio, 2. ROBERTI Baudouin, 3. LEGAT Sarah, 4. BEKE Noël, ayant tous élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumulaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,en abrégé "MET", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BOUICHA Tarik, Klein Holland 631840 Londerzeel, contre : 1. l'a.s.b.l. Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière