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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 166.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.006/VI-17.341

    En cause : 1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme DEGREMONT, 3. la société anonyme ERAERTS, DRAGAGES ET ENTREPRISES, 4. la société anonyme FABRICOM GTI, 5. la société anonyme ENTREPRISES JAN DE NUL, 6. la société anonyme COBELBA, toutes constituées en société momentanéesous le nom de NAMUR ASSAINISSEMENT, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent, no 64,4000 Liège, contre : l'Intercommunale Namuroise de Services Publics,en abrégé INASEP, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virgine DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 166.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 92.263/VI-17.192

    En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 166.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.924/XIII-4.255

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée KAYAKS ANSIAUX, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 166.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 116.953/VI-16.203

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LE MANOIR, en liquidation et ayant pour liquidateurVANGEENDERHUYSEN Danielle,rue de l'Europe, n/ 213A, 5030 Ernage, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 166.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.474/VIII-1.538

    En cause : DELAUNOY Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,avenue Louise 4861050 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 166.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.758/VIII-3.444

    En cause : BONNECHERE Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Société coopérative à responsabilitélimitée Intercommunale d'Incendiede Liège et Environs (en abrégé I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 166.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.693/VIII-3.106

    En cause : ROUSSIA Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe CHARPENTIER, avocat,rue de la Résistance 154500 Huy, contre : la Société coopérative à responsabilitélimitée Intercommunale d'Incendiede Liège et Environs (en abrégé I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.

    Divers (fonction publique)