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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 165.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.544/VI-16.992

    In zake: DE UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Evelyne DEMARTIN, advocaat, Maurice Van Meenenplein nr. 14/5 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motlaan nr. 19 1000 Brussel.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 165.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.569/XIII-3.326

    En cause : SCHRÖDER Dietmar, ayant élu domicile chezMe Michel LEBEAU, avocat,Aachener Strasse 814700 Eupen, contre : 1. la Ville d'Eupen, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège, 3. la Communauté germanophone,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : GOOR Patrick, ayant élu domicile chezMe Cindy JANCLAES, avocat,Aachener Strasse 184700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 165.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.012/VIII-5.595

    En cause : RIGAUX Luc, ayant élu domicile chezMe Françoise COTTIN, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : le centre public d'action sociale de Rebecq, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles. Partie intervenante : KHOVRENKOVA Ganna, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 165.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.188/XIII-4.381

    En cause : MARCHAL Marie-Françoise, ayant élu domicile chezMe Françoise VANCROMBREUCQ, avocat,avenue Louise 501050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Ciney, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme TRIMMO, rue du Charnois 521542 Limelette.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 165.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2006
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 119.577/E-5.355

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 165.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.378/XIII-4.271

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeARCHITECTES, URBANISMES et PAYSAGISTESASSOCIES, en abrégé AUPA, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 165.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.412/VIII-5.640

    En cause : BINAME Dominique, rue François Bovesse 925310 Dhuy, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, 2. BELGOCONTROL, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 165.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.249/XIII-3.992

    En cause : 1. NTUMBA Kayembe, rue Nickbas 50a6792 Halanzy, 2. CALCUS Isabelle, rue Nickbas 50a6792 Halanzy, contre : 1. la Commune d'Aubange, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. THILMANY Michael, rue de Nickbas 506792 Halanzy, 2. THILMANY-INCOURT Laurence, rue de Nickbas 506792 Halanzy.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 165.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.167/XIII-1.661

    En cause : DEBOUVRIE Denis, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)