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En cause : BENOZZI Walter, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : AMIR Roland, clos de l'Espinet, no 13,5541 Hastière-Par-Delà, contre : l'Institut National d'AssuranceMaladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
En cause : la société anonyme ELIRAN, ayant élu domicile chezMe Roger LALLEMAND, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif Fédération nationale neutre des infirmières de Belgique, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de La Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : YOUBI Khalid, rue de Clabecq 281480 Tubize, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme FAUBOURG d'EGMONT, 2. la Société anonyme ALKIMMO, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CREDIT PROFESSIONNEL, ayant élu domicile chezMes Bernard PAQUES, Stéphane NOPEREet Christophe THIEBAUT, avocats,boulevard Lambermont 321030 Bruxelles
En cause : 1. LAMARCHE Marcel, 2. LAMARCHE Geneviève, 3. l'Association sans but lucratif ECOLE FONDAMENTALE DE LA PROVIDENCEA CHAMPION, 4. l'Association sans but lucratif ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA PROVIDENCE A CHAMPION, ayant tous élu domicile chezMe Benoît DEMANET, avocat,rue des Volontaires 65030 Gembloux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeLYAD, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles,2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : la Commune de Wellin, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la société anonyme VAREC, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Pierre-OlivierDE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles. Partie intervenante:la société de droit allemand DIEHLREMSCHEID GmbH & Co, ayant élu domicile chezMes Jean-Christophe TROUSSEL etFrancis VAN NUFFEL, avocats,rue Bréderode, no 13,1000 Bruxelles.