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En cause : DIOP Aboubacar, ayant élu domicile chezMe C. DEBRUYNE, avocatrue Felix Delhasse 201060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles.ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et E. MARON,avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme PROMOTIONS ET INVESTISSEMENTS, 2. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Michel SCHOLASSE, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : DE VOLDER Geoffroy, rue de Stassart 891050 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifLIVES-SUR-MEUSE, BRUMAGNE,LOYERS, ENVIRONNEMENT, 2. RINGOOT Jozef, 3. FIEREMANS Josephus, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RECYNAM, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ZURICHCOMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
En cause : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. A.87.006/XIII-1379 En cause : la Société anonyme GOLFINGER, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue des Fossés 697860 Lessines, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : MAQUET Xavier, ayant élu domicile chezMe Gauthier LEFEBVRE, avocat,rue de l'Athénée 387500 Tournai. A.86.288/XIII-1283 En cause : 1. VANHOUTTE Gilbert, 2. DELCROIX Luc, 3. ROISSE Hugues, 4. DELCROIX René, ayant tous élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue des Fossés 697860 Lessines, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : MAQUET Xavier, ayant élu domicile chezMe Gauthier LEFEBVRE, avocat,rue de l'Athénée 387500 Tournai.
En cause : la Société anonyme D'INFORMATIONSET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIAS, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
En cause : 1. JOSSAAR Peggy, 2. BOUCKAERT Bernadette, 3. de THIER Pierre, 4. PALMIERO Claudio, ayant tous élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : GOOSSE Bruno, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : KOEVOET Hans, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Stoumont, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : 1. MISSORTEN Daniel, avenue de Meysse 711020 Bruxelles, 2. JONET Charles, avenue de Meysse 761020 Bruxelles, 3. la Société privée à responsabilité limitéeCABINET DE RADIOLOGIEDES DOCTEURS BERSOU, boulevard Mettewie 371080 Bruxelles, 4. MORSELLI Bruno, avenue de Meysse 71020 Bruxelles, 5. DE GRAEVE Jan, avenue de Meysse 51020 Bruxelles, 6. la Société anonyme CRESCENDO, avenue de Meysse 3A1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif CHAPI CHAPO, 3. BARBIER Véronique, ayant toutes deux élu domicile chezMes Jean-Marie PICARD etLawrence MULLER, avocats,rue Dejoncker 461060 Bruxelles.