Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMes H. DE BAUW & Ph. CARREAU, avocats,avenue du Port 86C/4141000 Bruxelles, contre : La Commune de Lobbes, ayant élu domicile chezMe M. FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
En cause : CARPENTIER Georges, ayant élu domicile chezMe Olivier LAMBERT, avocat,rue Grafé 55000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : TRINE Paul-André, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue de Fré 2291180 Bruxelles.
En cause : VERGEYNST Michel, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre DE CLERCQ,Emmanuelle ATTOUT etAnne-Catherine SCIAMANNA, avocats,rue du Parc 426140 Fontaine-l'Evêque, contre : 1. la Commune de Morlanwelz, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : GEUENS Christine, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée LE HOME, rue du Romarin 161020 Bruxelles, 2. LELATEUR Marc, place Reine Paola 11/11083 Bruxelles, 3. LAPOULLE Viviane, rue Communale 131083 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme de droit public Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé "S.L.R.B.", rue Jourdan 451060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée JANSEN FRÈRES, ayant élu domicile chezMe J.-P. BOURS, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : PONT Jean-Louis, avenue Jan Stobbaerts 431030 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : LEVOOZ Jean-Marie, rue du Centre 544557 Tinlot, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la société anonyme VALOMAC, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles, contre : 1. l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chezMe Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne, no 340,1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.