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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 160.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.176/XIII-4.066

    En cause : VAN DAELE Fabian, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Commune d'Ecaussinnes. Partie intervenante : LABENNE Eddy, rue Closière du Fy 127191 Ecaussinnes.

    • Arrêt

    Arrêt 160.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.794/XIII-2.305

    En cause : 1. DE BRAEKELEER Alain, 2. DE BRAEKELEER Daniel, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 160.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.340/XIII-3.588

    En cause : 1. AVRIES Janine, 2. MALISSE Bernard, 3. DOUTRELOUX Francis, 4. l'Association sans but lucratifARDENNES LIEGEOISES, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chezMes Pierre SCHILLEWAERTet Françoise GATHOYE, avocats,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT , avocat ,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRYet Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 160.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.603/VIII-5.480

    En cause : VLEMINCQ Hugues, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 160.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2006
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 84.863/V-1.563

    En cause : GAZAN Freddy, avenue de la Porte de Hal 51060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN WANZEELE Roger, Moerstraat 289031 Drongen.

    • Arrêt

    Arrêt 160.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2006
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 161.346/V-1.708

    En cause : IMPATIENT Francis, rue Braemt 781210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant tous deux élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELS Erik, 2. WAARDENBURG Alain, ayant tous deux élu domicile chezMe Pascal LAHOUSSE, avocat,Leopoldstraat 642800 Malines.