Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : GOVAERT Michaël, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Aywaille, 2. les Officiers du Service Régional d'Incendie d'Aywaille Philippe BURETTE, lieutenant-médecin, Luc BURETTE, sous-lieutenant, et Dominique PETIJEAN, sous-lieutenant.
En cause : la société en commandite simple OCEANE, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes, no 10,7500 Tournai, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats,drève Gustave Fache, no 3, bte 4,7700 Mouscron.
En cause : la société anonyme C.G.E.R.-BANQUE,devenue la société anonyme FORTIS BANQUE, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,rue Auguste De Boeck, no 54,1140 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : CHAKROUN Abdel Fatah, rue Antoine Labarre, no 31,1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : GOVAERT Michaël, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège.
En cause : 1.XXX 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me K. VAN HOLLEBEKE, avocat, avenue Emile de Mot 14 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, rue de Suisse 22 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. la société anonyme SCANDINAVIANMOBILITY - I.M.A.B.,Autobaan, no 14,8210 Loppem, 2. POIRIER GROUPE INVACARE,Les Roches, 37230 Fondettes (France), 3. REVAB B.V.,Berkenlaan, no 128,7064 Ht Silvolde (Pays-Bas), 4. SUNRISE MEDICAL,Pascalbaan, no 3,3439 MP Nieuwegein (Pays-Bas), contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
En cause : la société de droit néerlandaisMERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.