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En cause : 1.XXX, 2.XXX, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. SCHAFFEL Berthe Josée, 2. VEISZNER Paula, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker, no 46,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par lePremier Ministre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles.
En cause : BOSSART René, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, ayant tous deux élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DECLERCQ, rue du Page 42-441050 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeDIN CONSULT, ayant élu domicile chezMe Alain BERENBOOM, avocat,rue de Florence, no 13,1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : Georges VANGOIDSENHOVEN,ayant élu domicile chezMe J. VERSTRAETEN, avocat,ayant son cabinet à LOUVAINVaartstraat 70 contre : La Poste. Partie intervenante : Michel MARY, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Louise 390, boîte 12.
En cause : Georges VANGOIDSENHOVEN,demeurant à KEERBERGEN,Stuivenberg 14 contre : La Poste. Partie intervenante : Michel MARY, ayant élu domicile chezMes J. VANDEN EYNDE et J.-M. WOLTER, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,avenue de la Couronne 340.
En cause : la société privée à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICE FOR ARCHITECTURE, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : 1. la Régie des Bâtiments, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHI + I. 2. la société anonyme à responsabilité limitée D. J. AMO, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitée"LA DEMARCHE", ayant élu domicile chezMe Bertrand DUJARDIN, avocat,rue Albert 1er, no 48,6560 Erquelinnes, contre : LA VILLE DE THUIN.
En cause : la société privée à responsabilité limitée"LA DEMARCHE", ayant élu domicile chezMe Bertrand DUJARDIN, avocat,rue Albert 1er, no 48,6560 Erquelinnes, contre : LA VILLE DE THUIN.