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En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chezMme Christine STERNBERG,avenue du Couronnement, no 77/2,1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ayant élu domicile chezMe Jacques FIERENS, avocat,drève de la Brise, no 29,1170 Bruxelles, contre : la ville de Dinant.
En cause : la societé anonyme ELI LILLY BENELUX, ayant élu domicile chezMe Christophe RONSE, avocat,avenue Louise, no 149/20,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires sociales et de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EUROGENERICS, ayant élu domicile chezMes Paul MAEYAERT et ThomasDE MEESE, avocats,boulevard Léopold II, no 281,1081 Bruxelles.
En cause : LAFON François, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker, no 46,1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Gilles OLIVIERS, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.
En cause : ALLARD Michaël,commerçant agissant sous la dénominationGRAINETERIE BRAINOISE ALLARDMICHAËL ET FILS, ruelle Pierquin, no 100,7090 Braine-le-Comte, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre desAffaires sociales et de la Santé publique.
En cause : la société de droit anglais ALVIS VICKERS LIMITED, ayant élu domicile chezMe Pierre VAN OMMESLAGHE, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise, no 106,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Pierre-Olivier DE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : MADANI Ahmed, boulevard Emile Bockstael, no 217,1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : ESCOYEZ Louis, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : ETIENNE Léon, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. WISLEZ Dominique, 2. LEJEUNE Joseph, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue du Palais 644800 Verviers, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : ANDRIEN René, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : 1. DE BRAEKELEER Alain, avenue des Hortensias 211640 Rhode-Saint-Genèse, 2. DE BRAEKELEER Daniel, avenue des Maronniers 211640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.