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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 156.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.750/XIII-1.653

    En cause : GODEFROID Michel, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chezMe Pierre SCHILLEWAERT, avocat,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot, 2. la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.074/XIII-1.273

    En cause : DUCARME Philippe, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, 2. la Région wallonne,représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 161180 Bruxelles. Partie intervenante : DEMEESTER Jacques, ayant élu domicile chezMes Jacqueline HERREMANSet Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.679/XIII-3.330

    En cause : 1. THIRY Paul, 2. DENEYE Pierre, 3. OLY Yvan, ayant tous élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 156.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.133/XIII-1.693

    En cause : 1. PLANCQ Monique, 2. LEJEUNE André, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 156.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.147/XIII-1.298

    En cause : l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 156.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.840/VIII-1.286

    En cause : DEPREZ France, avenue de la Couronne 1341050 Bruxelles, contre : Office national de l'emploi (ONEm), ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST,Luc VAN HOUT, Tangui VANDENPUT etMichel KAISER, avocats,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.726/VIII-5.319

    En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chezMe Alain SCHROBILTGEN, avocat,rue des Arquebusiers 56 D7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.237/VIII-5.257

    En cause : DUBOIS Pierre-François, ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.