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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 156.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 39.417/VIII-5.211

    En cause : le Crédit professionnel de laprovince de Namur, ayant élu domicile chezMe Lucien SIMONT,avocat à la Cour de Cassation etMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Caisse nationale de crédit professionnel, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2006
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.870/XI-16.167

    En cause : GUILLAUME Thierry, ayant élu domicile chezMe D. FESLER, avocat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : La Communauté française représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMes M. KESTEMONT-SOUMERYN etV. PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.349/VIII-1.449

    En cause : D'HONDT Eric, ayant élu domicile chezMe Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles. Partie intervenante : ENSCH FAMENNE Frédéric, rue Meyerbeer 441190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.771/VIII-5.324

    En cause : MARECHAL Monique, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Zone de Police Montgomery - 5343, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 167.320/XI-16.187

    En cause : NASSI Nassira, ayant élu domicile chezMe M. MARESCHAL, avocat,rue de la Régence 43 bte 31000 Bruxelles, contre : La Communauté française,représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.975/XIII-2.343

    En cause : la Société à responsabilité limitéeMETAAL CONSTRUCTIE-CONSTRUCTIONMETALLIQUE, en abrégé "MCM", ayant élu domicile chezMes Bruno de DUVE etLaetitia DE JAEGHER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Patrick GOFFAUX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.