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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 154.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 101.789/VI-15.890

    En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFASSOCIATION BELGE DES SYNDICATSMEDICAUX, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger, no 49,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET, Luc DEPRE et PatrickTHIEL, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.294/XIII-1.240

    En cause : l'Association sans but lucratifCLUB 3000, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 154.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2006
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 89.157/V-1.562

    En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe Bart STAELENS, avocat,StockhouderskasteelGerard Davidstraat 46/18000 Bruges, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 110.059/VI-16.114

    En cause : LA SOCIETE ANONYME ARCES, ayant élu domicile chezMe Bisimwa VOGLET, avocat,avenue Reine Astrid, no 17,5000 Namur, contre : LA REGION WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51,6061 Montignies-sur-Sambre.

    • Arrêt

    Arrêt 154.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.075/XIII-3.365

    En cause : 1. LAVIOLETTE Claire, 2. GOBLET Thierry, 3. DENOËL Cécile, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. le Fonctionnaire délégué de la Direction de Liège 2 de la Direction générale del'Aménagement du territoire, du Logementet du Patrimoine du Ministère de la Région wallonne, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 3. le Collège des Bourgmestre et Echevinsde la Ville de Spa, 4. la Ville de Spa, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 154.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.675/XIII-3.932

    En cause : IX Guy, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMes Tangui VANDENPUT etAlain VERRIEST, avocats,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 154.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.478/XIII-2.600

    En cause : DUJARDIN Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Erezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : WANSART Valérie, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Expert désigné : MEUNIER Guy, rue Albert Ier 127050 Jurbise.

    • Arrêt

    Arrêt 154.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.864/VIII-5.127

    En cause : VANDEKERKOVE Emmanuel, rue René Delrue 77522 Blandain, contre : 1. le centre public d'action sociale de Tournai ayant élu domicile chezMe Benoît VERZELE, avocat,Drève Gustave Fache 3 bte 47700 Mouscron, 2. la ville de Tournai, 3. le Gouverneur de la province du Hainaut.