Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : CALAY Marie-Madeleine, rue des Pacages 75100 Wierde, contre : le Fonds communautaire pour l'intégrationsociale et professionnelle despersonnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : DURIAU Albert, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : IMPATIENT Francis, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le SIAMU de la Région de Bruxelles- Capitale, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : VERBESSEM René, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : le Crédit professionnel du Hainaut, ayant élu domicile chezMe Lucien SIMONT, avocat à la Cour de cassation,et Me France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Caisse nationale de Crédit professionnel, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco 71150 Bruxelles.
En cause : la Caisse brabançonne de créditprofessionnel, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Caisse nationale de Crédit professionnel, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco 71150 Bruxelles.
En cause : S.A. BRUSSELS POOL,ayant élu domicile chezMe F. FINCK, avocat,boulevard A. Reyers 471030 Bruxelles, contre : La Ville de Comines-Warneton.
En cause : S.A. M.G.C.I.,ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocatboulevard A. Reyers 471030 Bruxelles, contre : La Ville de Comines-Warneton.
En cause : ARVENT Francis, ayant élu domicile chezMe Fatima OMARI, avocat,rue de Rotheux 394100 Seraing, contre : la Ville de Seraing, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis GILISSEN, avocat,rue Colard Trouillet 474100 Seraing.
En cause : TABAR Bernard, ayant élu domicile chezMe Catherine BURTON, avocat,rue Claude de Humyns 326600 Bastogne, contre : le Bourgmestre de la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon.