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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 152.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 107.885/XI-15.499

    En cause : S.A. Espace Culturel et de Divertissement, ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAERTS, avocat,avenue F. D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.Parties intervenantes : 1. S.A. HBW FREETIME ayant élu domicile chez Me J. DE SMET, avocat, Westerlaan 37/01 8790 Waregem.2. S.A. STARGAMES ayant élu domicile chez Me M. J. BAUWENS, avocat, avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 101.930/VI-15.880

    En cause : 1. DE POORTERE Philippe,2. DE CORTE Rita,3. NEIMAN Nachman,4. WAUTERS Thierry,5. l'Union professionnelle ASSOCIATIONPROFESSIONNELLE DES CARDIOLOGUES BELGES, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    • Arrêt

    Arrêt 152.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 92.140/VI-15.552

    En cause : l'association sans but lucratif SERVICE SOCIAL DESETRANGERS D'ACCUEIL ET DE FORMATION, ayant élu domicile chezMe Alain DUELZ, avocat,avenue de la Chasse, n/ 132, 1040 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.-B. Colyns, n/ 98, 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 148.674/XI-15.933

    En cause : la société privée à responsabilité limitéeRODEN, ayant élu domicile chezMe Paul AERTS, avocat,Coupure, 5,9000 Gand, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.871/XIII-575

    En cause : HERALY Claude, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente duConseil provincial du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,avenue Fernand Charlot 5a1370 Jodoigne.

    • Arrêt

    Arrêt 152.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.651/VIII-4.741

    En cause : CHARLES Marie-Henriette, avenue G.M. Derache 961050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 144.826/XI-15.917

    En cause : EL OUALAOUCHI Mohamed, chaussée de Mons 2121070 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.