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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 152.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.700/XI-15.775

    En cause : La chambre d'arrondissement des huissiers de justice de Huy,représentée par son syndic, Me P. COSTER, ayant élu domicile chezMe J. GEORGE, avocat,rue de la Résistance 21/114500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justiceayant élu domicile chezMe P. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, Partie Intervenante:SINATRA Graziellaayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J-B. Meunier 221050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 152.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 142.969/XI-15.890

    En cause : GAULT Christian, rue Anicet Godin 680300 Albert,France, contre : la Commission de recours de l'Université de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Firass ABU DABU, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 152.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 156.036/XI-15.991

    En cause : STEPHENNE Gaëtan,ayant élu domicile chezMe Chr. DAILLIET, avocatrue Pépin 215000 Namur, contre : Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales(EPHEC),ayant élu domicile chezMe M. MAHIEU, avocatavenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 155.042/XI-15.978

    En cause : BAUWENS Catherine, ayant élu domicile chezMe L. SCHUURWEGEN, avocat,rue de la Limite 34430 Ans, contre : L'Institut Supérieur d'Architectureintercommunal, ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE &A.-L. DE CREM, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.444/XIII-1.676

    En cause : PARTSCH Gottfried (décédé). Instance reprise par : de LEVAL Marie-Madeleine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune d'Ans, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonymeCABOT PLASTICS BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 152.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 138.875/XI-15.842

    En cause : HUDSYN Adelin, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats,rue de la Source, 68,1050 Bruxelles, contre : l'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier, 22,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 143.246/XI-15.875

    En cause : CAMPAILLA Biagio, ayant élu domicile chezMes BOSQUET et de LA PRADELLE, avocats,rue Berckmans 831060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe DERVEAUX, avocatVeldstraat, 53078 Kortenberg.

    • Arrêt

    Arrêt 152.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 148.611/XI-15.931

    En cause : la S.A. CEDISA,ayant élu domicile chezMe J. VOISIN, avocat,Place Vieuxtemps 74800 Verviers, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice,2. La Commission des jeux de hasard, ayant élu tous deux domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.