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En cause : la Société anonyme H.B.S., ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles.
En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Léglise, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : VAN MALDEREN Yvan, ayant élu domicile chezMe Karel van ALSENOY, avocat,rue Antoine Dansaert 921000 Bruxelles.
En cause : CAIARELLI Evelina, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Collège d'urbanisme dela Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : DORTHU Jean, ayant élu domicile chezMe Luc WIARD, avocat,rue du Loutrier 451170 Bruxelles.
En cause : VAN GEERTRUY Roger, ayant élu domicile chezMe Christine LESSOYE, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : SOUCY Carine, rue du Bois de l'Houpette 287110 Houdeng-Goegnies.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. KAVARUGANDA, avocat rue de la Rosée 9 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Commune de Léglise, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN MALDEREN Yvan, ayant élu domicile chezMe Karel van ALSENOY, avocat,rue Antoine Dansaert 921000 Bruxelles.
En cause : PETERS Joseph, ayant élu domicile chezMes M. ORBAN et B.TÖLLER, avocats,Kaperberg 504700 Eupen, contre : le SELOR.
En cause : De CALLATAY Baudouin, ayant élu domicile chezMes C. de RUYT & J. SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles Parties intervenantes: 1. M. B. de CROMBRUGGHE,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles 2. M. W. DE BUCK, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles
En cause : 1. LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNISD'AMÉRIQUE,représenté par le Secrétaire du Département de la Santé et des Services Humains, 2. LA SOCIÉTÉ ANONYME GLAXOSMITHKLINEBIOLOGICALS, ayant élu domicile chezMes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats,avenue du Port, no 16,1080 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique.
En cause : WINDMÜLLER Vera, Manderfeld 194760 Büllingen, contre : la Commune de Bullange, ayant élu domicile chezMes G. ZIANS et A. HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith. Parties intervenantes : 1. VELZ Doris, 2. BRANDENBURG Marion, 3. GENTEN Andrea, ayant toutes trois élu domicile chezMe D. WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège.