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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 149.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.292/XIII-3.584

    En cause : CHEN-ZHU Quiang, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.708/VIII-4.888

    En cause : BASEKE BOTIKALA, rue du Progrès 41/31210 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins defer belges - Holding, ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD etDelphine de JONGHE d'ARDOYE, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.885/VIII-5.174

    En cause : KILIC Mühitten, ayant élu domicile chezMe Julien KAVARUGANDA, avocat,rue de la Rosée 9, boîte 1351070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.