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En cause : HENDRICK Philippe, route d'Insepré 475020 Malonne, contre : la Province de Namur. Partie intervenante : VANHOEVEN Jacques, rue Fernand Derenne 255020 Vedrin.
En cause : LEMAIRE Julien, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : 1. la Commission constituée auprès desFacultés Notre-Dame de la Paix à Namur, 2. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, ayant élu domicile chezMes GEUBELLE et PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur, 3. la Communauté Française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : BEN BECHIR Henda, ayant élu domicile chezMe S. RODTS, avocat,Kennedypark 4a 8500 Courtrai, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DESIDE Jean-Marie, rue Joseph Debehogne 85020 Vedrin, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : GRANDRATH Fabien, route du Monument 114960 Malmedy, contre : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etPierre-Olivier DE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : LAMOUREUX Isabelle, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : 1. la Commission constituée auprès desFacultés Notre-Dame de la Paix à Namur, 2. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix,ayant élu domicile chezMes GEUBELLE et PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur, 3. la Communauté Française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : HANNOTTE Yvon (décédé), ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Société nationale des chemins defer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : MAIRESSE Marianne, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.
En cause : DETRY Alain, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68, boîte 91060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : LECOMTE Martial, ayant élu domicile chezMe Annick JACKERS, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry GIET, avocat,rue des Fories 2/104020 Liège.