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En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicileplace Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges.
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicileplace Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges.
En cause : LEONARD Philippe, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : La Poste. Partie intervenante : PAUQUET Vincent, chemin des Epicéas 319/3205377 Hogne.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. FONTEYN, avocatrue Dejoncker 51 bte 161060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : BOU SLEIMAN Pierre, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats,avenue E. De Mot, n/19, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : La société privée à responsabilité limitéeSUPERPHAR, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etVanessa RIGODANZO, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : 1. FRECHES Joseph,2. KOHNEN-FUHRMANN Margaretha,3. RAUW-LAMBY Florentine, ayant tous trois élu domicile chezMes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 64,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Commune de Bütgenbach, 2. la S.A. Immo ELSCHAU, composée de : - la S.A. AB J ELSEN, - la S.A. HU RASCH, ayant toutes deux élu domicile chezMes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 10,4780 Saint-Vith.
En cause : MELIN Didier, ayant élu domicile chezMe Nathalie VAN DAMME, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Beauvechain, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SWILLEN Jan, Hoegaardsesteenweg 89A3360 Bierbeek.
En cause : DELHAYE Irène, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Vielsalm, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : PAQUAY Simone, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. GAKWAYA, avocat,boulevard Léopold II 2271080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. STOMMEN Maurice, 2. STOMMEN Stéphane, ayant tous deux élu domicile chezMes Denis DRION etXavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DEBIOLLE Maurice, ayant élu domicile chezMe Patrick TAQUET, avocat,rue Mitoyenne 9054840 Welkenraedt.
Permis d'urbanisme et permis mixtes