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En cause : la Société anonyme IMMOPOLIS, rue Moister 284620 Romsée-Fléron, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur.
En cause : BASTIN Frédéric, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Sprimont, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CARIMMODEM, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : BAHIZIRE Job, ayant élu domicile chezMe J. WOLSEY, avocatrue Royale 2331210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : MARGERY Edgard, avenue Maréchal Foch 59, bte 131030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Musson, ayant élu domicile chezMe Geneviève ADAM, avocat,faubourg d'Arival 72,6760 Virton, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-15,1050 Bruxelles, Partie intervenante : BECHET Anne-Marie, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 2,4000 Liège.
En cause : la Société anonyme BRUNOORD, Mechelsesteenweg 203/72018 Anvers, contre : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DEBROUWER Erik, Sneppenlaan 193080 Tervuren, contre : la Régie des Voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Parties intervenantes : 1. VAN BELLEGHEM Marc, Schermplantenstraat 28 8400 Ostende, 2. HENROTTE Michel, ayant élu domicile chez Me Yvan DE CONINCK, avocat, Bohemen 77 9260 Wichelen, 3. LUXEN Alphonse, rue François Michael 188 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa).
En cause : 1. VAN DIEST Edmond, 2. DETHINNE Roland, ayant tous deux élu domicile chezMes Willy VAN DER GUCHT et Frank DIEU, avocats,Sint-Denijslaan 2019000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Finances,2. le Ministre du Budget,3. le Ministre des Pensions.
En cause : DEPASSE Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : 1. LA DEPUTATION PERMANENTE DUCONSEIL PROVINCIAL DU HAINAUT,2. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE CHATELET, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : NELIS Françoise, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles.