Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : GOFFIN Bernard, chemin des Postes 2481410 Waterloo, contre : 1. la Commune de Waterloo, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DOTREPPE, avocat,avenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"UNE MAISON EN PLUS", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE FOREST, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : LASHAF Warda, ayant élu domicile chezMe Isabelle de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, 2. la Société anonyme SOCIETE DULOGEMENT DE LA REGION BRUXELLOISE, en abrégé "S.L.R.B.", ayant toutes deux élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe O. IGNACE, avocat,rue Monin 106061 Montignies-sur-Sambre, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BULTOT Christine, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON,et Philippe HERMAN, avocats,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
En cause : DUSEPULCHRE Gaëlle,rue de la Croix, no 17/2E,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Classes moyennes et del'Agriculture.
En cause : CHARETTE Jacqueline, rue du Ponceau 21360 Thorembais-Saint-Trond, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : WANIN Jean-Pierre, rue du Château 35030 Gembloux, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : VERLEE Marc, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Commune de Wanze.
Permis d'urbanisme et permis mixtes