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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 143.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 128.216/VI-16.394

    En cause : LA SOCIETE ANONYME FETELE CONSTRUCT, ayant élu domicile chezMe Philippe DE SMET, avocat,avenue Winston Churchill, no 251, bte 1,1180 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles, 2. LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et ElisabethWILLEMART, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 154.321/VI-16.730

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif DRIVE MUT, 2. MONTEODORISIO Franco, 3. GREGOIRE Maurice, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chezMe François LIBERT, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.593/VI-16.898

    En cause : la société civile coopérative d'architecture,de rénovation et d'urbanisme COOPARCH-R.U.,(en abrégé COOPARCH S.C.), ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne, no 340,1050 Bruxelles, contre : la société coopérative LE FOYERBRUXELLOIS, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149, bte 20,1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 143.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.651/XIII-3.705

    En cause : AKHTAR Humayun Gul, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville d'Ath, 2. la Ville d'Ath, ayant tous deux élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 143.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.576/VI-16.897

    En cause : la société privée à responsabilité limitéeBRUSSELS OFFICE FOR ARCHITECTURE,(en abrégé B.O.A.), ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne, no 340,1050 Bruxelles, contre : la société coopérative LE FOYERBRUXELLOIS, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149,1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 143.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.986/XIII-1.291

    En cause : la Commune de Wanze, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERE DEVINALMONT, anciennement dénomméeCARRIERES DE MONT ET VAN DEN WILDENBERG, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.644/VIII-4.633

    En cause : DESSY Claude, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GASPARD Michèle, Au Peri 21 4000 Liège, 2. TOUBEAU Claude, rue du Moulin 18 6110 Montigny-le-Tilleul, 3. BURTON Jeanne-Marie, rue Richard Orban 60 4257 Berloz, 4. HERCHUEL Andréa, chemin de la Justice 90 7800 Ath.

    • Arrêt

    Arrêt 143.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.480/XIII-3.669

    En cause : NELIS Andrée, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Charles, Winamplanche 7754910 Theux-La-Reid.