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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 139.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.334/VI-16.492

    En cause : LA SOCIETE ANONYME GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats, avenue de Tervueren, no 12, 1040 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock, no 30, 1200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.320/VI-16.491

    En cause : LA SOCIETE ANONYME GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats, avenue de Tervueren, no 12, 1040 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock, no 30, 1200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.328/VI-16.490

    En cause : LA SOCIETE ANONYME GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats, avenue de Tervueren, no 12, 1040 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock, no 30, 1200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.317/VI-16.487

    En cause : LA SOCIETE ANONYME GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats, avenue de Tervueren, no 12, 1040 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock, no 30, 1200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.848/XIII-2.062

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, 2. la Commune de Nassogne,ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège,3. la Ville de Marche-en-Famenne,ayant élu domicile chez Mes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats, avenue de la toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative INTERCOMMUNALE POUR L'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 139.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.324/VI-16.489

    En cause : LA SOCIETE ANONYME GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats, avenue de Tervueren, no 12, 1040 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock, no 30, 1200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 158.821/VI-16.819

    En cause : 1. LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISES JAN DE NUL, 2. LA SOCIETE ANONYME ERAERTS, DRAGAGES ET ENTREPRISE, 3. LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISES GILLES MOURY, 4. LA SOCIETE ANONYME S.N.C. LAVALIN EUROPE N.V., 5. LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISES COP & PORTIER, 6. LA SOCIETE ANONYME INGENIERIE BELGE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION, 7. LA SOCIETE MOMENTANEE AQUALIEGE 2, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN, Jean-Baptiste LEVAUX et Christine M. BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent, n o 64, 4000 Liège. contre : L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé A.I.D.E..

    • Arrêt

    Arrêt 139.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 154.225/VI-16.726

    En cause : Fédération libre des Mutualités neutres, ayant élu domicile chez Me Jacques LOMBART, avocat, avenue P. Hymans, no 17/1-2 1200 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle de Mutualités, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    • Arrêt

    Arrêt 139.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 140.882/VI-16.715

    En cause : la Société anonyme TRAVAUX CABLES, aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, no 19, 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 107.631/VI-16.057

    En cause : LA SOCIETE ANONYME PROMED, ayant élu domicile chez Mes Jean GOSSENS et Geoffroy GENERET, avocats, avenue Franklin Roosevelt, no 84/3, 1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.