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En cause : HUYGENS Albert, rue du Progrès, no 39,1410 Waterloo, contre : l'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Emploi et des Pensions.
En cause : 1. KAWAN Théodore, 2. SANTOS-DIAZ Francisco-Javier, ayant tous deux élu domicilechez Me Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart. Partie intervenante : REYNENS Pierre, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme CONSTRUCT TIME, ayant élu domicile chezMe Christian BOULANGE, avocat,boulevard Frère Orban 15/114000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : DEBAISE Gilbert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.
En cause : DENAMUR Olivier, rue des Assinthes 186567 Merbes-le-Château, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.
En cause : DELCORDE Vincent, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mettet, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DEMANET Alexandre, rue de la Montagne 95641 Furnaux.
En cause : MORES Roger, chemin de la Gorge aux Loups 11325 Bonlez, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul VAN GEHUCHTENet Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : DINON Pierre, chaussée du Roi Baudoin 2047030 Saint-Symphorien, contre : La Poste.
En cause : 1. SILAY Sadettin,2. YARALI Kamile,3. SILAY Abdullah, ayant élu domicile chezMe Joseph REDKO, avocat,rue du Parc, no 10,7100 La Louvière, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel, nos 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.