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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 133.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.262/VIII-4.452

    En cause : DELBROUCK Raymond, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 270,1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4,1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Office wallon de la formation professionnelleet de l'emploi, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocatsrue Capitaine Crespel 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 133.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.417/VIII-4.121

    En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD etDelphine de JONGHE, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 133.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.938/XIII-2.708

    En cause : DEVIGNON Giselle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chezMe Alexandre GILLAIN, avocat,boulevard Devreux 286000 Charleroi, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme PIRLOT, ayant élu domicile chezMe Raymond ANDRE, avocat,chaussée de Châtelet 1216061 Gilly.

    • Arrêt

    Arrêt 133.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.688/XIII-2.239

    En cause : 1. BOSSERT Rémy, 2. MARCHAND Etienne, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Michel SCREVENS, avocat,avenue de la Toison d'or 671060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : VERMEERSCH Michel, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT etMichel SCHOLASSE, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 133.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.398/XIII-766

    En cause : 1. URBAIN Valérie, 2. la Société privée à responsabilité limitéeMATADOR, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 133.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.969/XIII-1.219

    En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 133.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.027/VIII-4.435

    En cause : l'A.S.B.L. Association Francophoned'Institutions de Santé (AFIS), ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commission CommunautaireCommune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 133.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.032/VIII-4.488

    En cause : MOUSSET Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger 491180 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles.