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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 130.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.090/XIII-3.122

    En cause : 1. STRUELENS Robert, 2. VRANCKEN-SIMON Marie-Claire, 3. SMITS Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMes Gilbert DEMEZ etLaure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'aide sociale de Rixensart, ayant élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1/31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 130.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 129.881/E-9.667

    En cause : I. la commune de KEERBERGEN, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 II. la commune de HAACHT, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 III. la commune de BOORTMEERBEEK, ayant élu domicile chez Me S. De Pooter, avocat, ayant son cabinet à Broechem, Antwerpsesteenweg 17 contre : 1. la commune de BONHEIDEN, ayant élu domicile chez Me P. Flamey, avocat, ayant son cabinet à Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 16 2. l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Mobilité et des Transports, actuellement le secrétaire d'État à la Mobilité

    • Arrêt

    Arrêt 130.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 135.568/E-11.853

    En cause : I. la commune de KEERBERGEN, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 II. la commune de HAACHT, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 III. la commune de BOORTMEERBEEK, ayant élu domicile chez Me S. De Pooter, avocat, ayant son cabinet à Broechem, Antwerpsesteenweg 17 contre : 1. la commune de BONHEIDEN, ayant élu domicile chez Me P. Flamey, avocat, ayant son cabinet à Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 16 2. l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Mobilité et des Transports, actuellement le secrétaire d'État à la Mobilité

    • Arrêt

    Arrêt 130.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 150.879/XI-15.945

    En cause : DUPONT Nathalieagissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineurDUPONT Maxime,ayant élu domicile chezMe M.-L. STEENHAUT, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : Centre Scolaire Saint-Stanislas,ayant élu domicile chezMe BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons

    • Arrêt

    Arrêt 130.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.360/VIII-2.610

    En cause : 1. l'association sans but lucratif "SYNDICAT DE LA POLICE", en abrégé SYPOL.BE, avenue Henri Jaspar 114/19 1060 Bruxelles, 2. BAMPS Roland, route de Neufchâteau 445 6700 Arlon, 3. MOULIN Annie, chaussée de Bruxelles 22 5140 Sombreffe, 4. LIEKENS Michel, rue Plaine d'Aviation 38 1140 Bruxelles, 5. VERLAINE Didier, rue des Chardonnerets 7 5004 Bouges, 6. LE MOINE Jean-Michel, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 130.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.986/VIII-3.460

    En cause : COLAS Jean-Michel, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUIS, avocat,avenue Ch. et L. Godin 64500 Huy, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 130.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.366/XIII-4.496

    En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges,en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation,et Me Delphine de JONGHE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 130.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 115.688/VIII-2.847

    En cause : l'Association sans but lucratif"SYNDICAT DE LA POLICE",en abrégé SYPOL.BE, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER etDavid RENDERS, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 130.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2004
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 126.587/XV-344

    En cause : 1. La S.P.R.L. Funérailles Clerdent,2. La S.P.R.L. Funérailles Derwa,3. La S.P.R.L. Funérailles Clerdent,4. La S.P.R.L. Funérailles Derwa,ayant élu domicile chezMes L. MISSON et S. BREDAEL, avocats,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : La Ville de Liègeayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat,Mont St Martin 744000 Liège