Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : DRAGUET Alain, ayant élu domicile chezMe Olivier DUBOIS, avocat,rue Léon Bernus 166000 Charleroi, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.
En cause : KOCYIGIT Osman, ayant élu domicile chezMe Serge BIRENBAUM, avocat,rue De Joncker 461060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek.
En cause : VAN RAES Charles, décédé, Mes Dirk VANDEGENACHTE etPhilippe COENRAETS, avocats,avenue Louise 4091050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : DEKNOP Martine, Bruineputstraat 401653 Dworp, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etMartin JASPAR, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : HANKART Françoise, rue Longue 95670 Nismes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : DAVID Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie GERADIN, avocat,avenue Blonden 114000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. PEREIRA Luis, 2. HANKART Françoise, rue Longue 95670 Nismes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : LA SOCIETE LIMITEE A RESPONSABILITE LIMITEE"A.B.C. ETUDES ET CONSTRUCTIONS", ayant élu domicile chezMe Philippe HOREMANS, avocat,rue du Cimetière, 8, 7522 Tournai, contre : LA COMMUNE DE CHIEVRES, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fossés, 69/A1, Résidence Magritte,7860 Lessines.
En cause : 1. la Société anonyme PATHE CINEMA, (en liquidation), 2. la Société anonyme PATHE, ayant toutes deux élu domicile chezMes Bruno DE DUVE etStéphanie HOUX, avocats,avenue de Tervueren 268A1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.