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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.892 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 102.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.242/XIII-1.696

    En cause : 1. LORENT Vincent,2. MEAN Béatrice,3. FRANSSEN Irène,ayant tous trois élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 102.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 62.942/XIII-1.933

    En cause : la Société anonyme SILVA, ayant élu domicile chezMe Pierre GOUGNARD, avocat,avenue P. Terlinden 191330 Rixensart, contre : 1. la Commune de Waterloo, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative LES JARDINSDE MONACO, ayant élu domicile chezMe François WERY, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 102.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.633/XIII-1.414

    En cause : TASSIN Eugène,rue Chapelle Sainte-Anne 10 1457 Walhain-Saint-Paul, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BOURLARD Nathalie,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 102.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.057/VIII-2.785

    En cause : VERCAEMST Jacques, Bouvelosstraat 6 8570 Anzegem, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.092/VIII-2.673

    En cause : DAMILOT José, ayant élu domicile Place Fontainas 7-91000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2001
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 84.266/XV-3

    En cause : FANIEL Roger, boulevard Edmond Machtens 59/10 1080 Bruxelles, contre : 1. le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 32 1040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 101.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 108.020/XI-15.366

    En cause : MAOLONI Pascal,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : La Communauté française représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez, Me M. NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 101.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 109.496/VI-16.102

    En cause : 1. MARTENS Richard, rue de la Croix 54 1420 Braine l'Alleud, 2. l'Association belge des syndicats médicaux, chaussée de Boendal 6 bte 4 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut national d'assurances maladie-invalidité (INAMI).