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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 135.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 87.234/VI-15.308

    En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONALEDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HÔPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO,EDITH CAVELL, LAMBERMONT ETDU PARC LEOPOLD", en abrégé "C.H.I.R.E.C.", ayant repris l'instance introduite par L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"INSTITUT MEDICAL EDITH CAVELL -LES CLINIQUES EDITH CAVELL, DE LA BASILIQUE ET DU LAMBERMONT",en abrégé "I.M.E.C.", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source no 68,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.877/XIII-3.152

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'UNION PROFESSIONNELLE DU SAINT-HUBERTCLUB DE BELGIQUE, LIGUE DE CHASSEURS, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22D bte 91200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 110.554/XI-15.492

    En cause : 1. la S.A. CITEXAR,2. la S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO,3. XUE GONG YI, ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocat,boulevard A. Reyers 47/131030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.883/VIII-3.153

    En cause : MOUTON Patrick (décédé), ayant élu domicile au siège de laCentrale générale des Services publics,place Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.309/VIII-3.641

    En cause : la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 141060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARD etYves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 135.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.090/XIII-2.984

    En cause : l'Association sans but lucratifGREZ-DOICEAU, URBANISMEET ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Grez-Doiceau, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE DU CHÂTEAU, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 135.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.159/XIII-2.983

    En cause : l'Association sans but lucratif GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.